Tsume SA conçoit, fabrique et commercialise des statues de collection, des figurines, des jeux de société et des articles de prêt-à-porter inspirés des cultures de l’imaginaire, issus de licences officielles. Elle propose également des vitrines d’exposition.

Table des matières :

1  - Définitions

2 -  Identification

3 -   Purpose and general provisions

4 -  Entry into force and modification of the general tenns and conditions of sale

5 -  Information on the Products

6 -  Pre-ordering and ordering

7 -   Prices

8  - Terms of payment

9  - Product availability

10 - Waiting list

11 - Delivery times

12 - Delivery terms

13 - Warranties

14 - After-sales support

15 - Cancellation

16 - Retention of title clause

17 - Liability

 18 - Right of withdrawal

 19 - Out-of-court settlement

 20 - Dispute and applicable law

 21 - Invalidity

 22   - Protection of personal data

 23   - Trademarks or Properties 

 24 - Cookies

1 - Définitions

Arrhes : sommes versées par le Client lors de l’achat d’un Produit en Commande ou Précommande avant la livraison du Produit. Les Arrhes constituent 10 % du prix du Produit affiché et restent acquises à Tsume SA en cas d’annulation de Commande ou de Précommande de la part du Client.

Ayants-droits : sociétés détentrices des droits d'une propriété intellectuelle donnée.

Caractéristiques techniques du Produit : ensemble des données définissant un Produit, incluant mais ne se limitant pas aux dimensions, poids et matériaux.

Client : désigne le cocontractant de Tsume SA.

Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Commande : achat réalisé directement par le Client sur le site internet www.tsume-art.com ou durant les conventions/salons, portant sur un Produit disponible en stock. Dans le cadre d’une commande pour un Professionnel, celle-ci se fait via le service commercial.

Date d’ouverture des précommandes : date à partir de laquelle le Client a le droit d’enregistrer une Précommande portant sur un prototype en cours de fabrication et non encore disponible en stock.

Précommande : achat réalisé directement par le Client, le cas échéant suivant les modalités de paiement contenues dans la clause 8, sur le site internet www.tsume-art.com, portant sur un ou plusieurs Produit(s) destiné(s) à être fabriqué(s) ou en cours de fabrication et non encore disponible(s) en stock. Le délai de fabrication d’une Précommande est annoncé par Tsume SA à titre indicatif, de sorte que le respect de ce délai n’engage pas la responsabilité de Tsume SA.

Prix : prix fixé par Tsume SA pour les Produits, apparaissant sur le site internet www.tsume-art.com au moment de la conclusion du contrat d’achat/vente, et devant être réglé par le Client pour l’acquisition du Produit (cf. Chapitre 7 sur les Prix).

Produit(s) : ensemble des Produits matériels qu'il est possible d'acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le site internet www.tsume-art.com ou en salon.

Professionnel : toute personne physique ou morale, qu’elle soit publique ou privée, qui agit, y compris par l’intermédiaire d’une autre personne agissant en son nom ou pour son compte, aux fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Support SAV : support service après-vente.

2 - Identification

Dénomination sociale : Tsume SA
Siège social : Bâtiment TRACOL IMMOBILIER, Zone Industrielle Rolach, L-5280 SANDWEILER, Luxembourg
RCS Luxembourg : B 151925
Numéro de TVA intracommunautaire : LU24084006
Tél : +352 20 21 14 30
Adresse électronique : sav@tsume-art.com

3 - Objet et Dispositions Générales

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tout achat effectué par un Client auprès de Tsume SA, que ce soit sur le site internet www.tsume-art.com ou en salon.
En passant une Commande ou une Précommande sur le site internet www.tsume-art.com, ou en salon, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et en accepter expressément les termes sans réserve ni condition.

Aucune condition générale ou spécifique figurant dans la documentation remise par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que cette documentation serait incompatible avec les présentes conditions générales.
Le Client reconnaît avoir bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois luxembourgeoises ou qu’il représente valablement la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par Tsume SA constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

4 -  ENTRY NTO FORCE AND MODIFICATION OF THE GENERAL CONDITIONS:

Les présentes conditions générales de vente ont été mises à jour le 17 mai 2024 et sont applicables aux commandes/précommandes effectuées à compter du 18 mai 2024 à 14:00 heures, fuseau horaire UTC+1. Pour toute question concernant des Produits achetés antérieurement à la date ci-avant indiquée, le Client doit se reporter aux versions précédentes des conditions générales de vente :

Version 2023 des CGV consultable ici
Version 2021 
Version 2018
Version before 2018
 

Le Client est soumis aux conditions générales de vente en vigueur au moment où il a passé Commande d’un Produit, sauf si un changement à ces conditions générales de vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale.

Aucune omission, eu égard à l’exécution de ses droits ou de ses obligations par Tsume SA, ne pourra être interprétée comme une renonciation par elle à l’un quelconque des droits et obligations dont Tsume SA pourrait bénéficier dans le cadre des présentes conditions générales.

Tsume SA se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux biens et services déjà acquis par le Client au moment de l’entrée en vigueur des conditions générales actualisées.

5 - Informations sur les Produits

Les produits proposés à la vente par commande ou précommande sont ceux présentés sur le site internet www.tsume-art.com, respectivement ceux présentés lors des salons, dans la limite des stocks disponibles.

Pour chaque produit proposé sur le site internet www.tsume-art.com, Tsume SA offre à ses clients une fiche d’identification précise du produit proposé contenant la présentation des caractéristiques essentielles, l’indication du prix, ainsi que, le cas échéant, l’estimation des frais de livraison pour les gammes de produits en résine en précommande, et les frais de livraison définis pour les produits en stock.

Les descriptions, informations et photographies présentant les figurines, les statues, jeux de société et articles de prêt-à-porter sont une reproduction la plus exacte possible, mais sont communiquées à titre illustratif et n’ont aucune valeur contractuelle dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les produits confectionnés.

Le client est également informé que le choix d’une précommande est basé sur des photos du prototype (non encore fabriqué ou en cours de fabrication) ou du produit final selon la gamme de produit. Le produit fini peut en conséquence légèrement varier du prototype, ou du produit final photographié du fait de sa fabrication artisanale.

The Products are subject to the approval and validation of the Rights holders, who may exercise a right of return and result in a modification of the Product.

In order to constantly improve the quality of its Products, TSUME SA may have to modify the characteristics of its Products. In particular, the Product may be subject to modifications according to the production stages. Thus, in the interest of quality and in the event of a modification request from the Rights holders on the Product, the estimated release dates may be postponed.

LES FIGURINES/STATUES

Chaque figurine/statue est unique et fabriquée de façon artisanale. Tous ces produits sont des statues/figurines de collection sous licence et ne correspondent pas à la définition de jouet. Ils sont destinés aux personnes âgées de quatorze (14) ans et plus. Les sur-cartons d’emballage ne sont pas des objets de collection, mais servent uniquement à protéger le colis et sont numérotés pour assurer un suivi logistique.

Les figurines/statues de la marque Tsume SA se déclinent en plusieurs gammes :

SC: Standing Character : figurines à l’échelle 1/12 conçues en PVC et ABS, livrées dans une boîte window box.

XTRA : figurines à l’échelle de 1/8 à 1/10 conçues en PVC et ABS, livrées dans une boîte window box.

HQF: High Quality Figure : figurines à l’échelle de 1/6 à 1/8 conçues en PVC et ABS, livrées dans une boîte window box.

IKIGAI : Statue de collection produite en édition limitée. Cette gamme se décline en deux versions jusqu'au 30 Mai 2022 :

• Regular : est la version annoncée lors de la Précommande.

• Ultimate : est une version différente de la Régulière.

Une refonte de cette gamme et une communication claire aux clients ont été effectuées le 27 septembre 2022, pour informer du choix de Tsume SA de commercialiser dorénavant une version unique. Cette gamme est principalement à l’échelle 1/6, conçue principalement en résine, bien que d’autres matériaux puissent être utilisés pour des raisons techniques.

ULTRA HQS, HQS, HQS DIORAMAX : Statues de collection numérotées et éditées en édition limitée. Réalisées sur une base en résine mais pouvant intégrer d’autres matériaux (métal, ABS, etc.) pour des raisons techniques. Les statues peuvent intégrer un système de LED analogique et/ou un système sonore, le tout alimenté sur batterie ou secteur. Les HQS peuvent être déclinées en deux nouvelles sous-gammes, Ultra HQS ou HQS Dioramax et bénéficient depuis décembre 2021 d’une pastille précisant l’échelle de la pièce afin de mieux renseigner le client.

HQS+ : Statues de collection numérotées et éditées en édition limitée. Traditionnellement aux échelles 1/4, 1/5 ou 1/6. Réalisées sur une base en résine mais pouvant intégrer d’autres matériaux (métal, ABS, etc.) pour des raisons techniques. Les statues peuvent intégrer un système de LED analogiques et/ou un système sonore, le tout alimenté sur batterie ou secteur. La gamme HQS+ ne sera plus utilisée pour de nouveaux projets à partir de décembre 2021, à l’exception des trois (3) chevaliers de bronze restants qui permettront la complétion du Diorama Saint Seiya.

MUB : My Ultimate Bust - Buste haut de gamme à l’échelle 1/1 sur une base en résine qui peut intégrer d’autres matériaux (verre, fibre, bois, etc.) pour assurer un rendu optimal. Celui-ci peut contenir des éléments potentiellement personnalisables en fonction du type de buste, peint à la main et livré avec son certificat personnalisé.

BIJUtsu by Tsume : Statues de collection numérotées et éditées en édition limitée, traditionnellement à l’échelle 1/4. Réalisées sur une base en résine, ces statues peuvent intégrer d’autres matériaux (métal, ABS…) pour des raisons techniques. Elles peuvent également comporter un système de LED analogiques et/ou un système sonore, alimenté sur batterie ou secteur. Chaque statue BIJUtsu est accompagnée d’un scroll pour affichage mural, d’une housse (cover), d’un serial cristal et d’un certificat de numérotation.

Les produits gratuits (scroll et cover) envoyés au client sont exclus de toute garantie et ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange, sauf en cas de vice caché. En cas de problème de qualité ou de défaut du produit, le client doit contacter notre service client dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit. Nous nous réservons le droit de refuser tout retour ou échange de produits gratuits, sauf en cas de vice caché avéré. La responsabilité de l'entreprise ne pourra en aucun cas être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du produit gratuit.

Pour la gamme BIJUtsu, la garantie légale ne s'applique que si les conditions d’utilisation sont respectées :

• Les polyfoam doivent être rangés à l’intérieur de l’artbox. Tout autre objet porté sur l’artbox entraînera une exclusion de garantie.

• L’artbox doit être installée sur un sol plat non glissant et de niveau. En cas de non-respect de ces conditions, la garantie ne pourra pas s’appliquer.

• L’artbox de la gamme BIJUtsu doit être impérativement protégée via l’utilisation de la cover. En cas de non-respect des consignes, la garantie ne pourra pas être appliquée.

L’artbox de la gamme BIJUtsu a été conçue pour offrir une fonctionnalité supplémentaire en permettant l'exposition de la statue. Toutefois, cette fonctionnalité est à considérer comme un avantage supplémentaire et ne doit en aucun cas compromettre la sécurité de la statue. Tsume SA décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d'une utilisation inappropriée de la boîte. La fonction principale de l’artbox est de protéger la statue durant son transport.

Tsume SA se dégage de toute responsabilité pour tout dommage résultant de l'exposition des produits, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages causés à la zone choisie par le client pour l'exposition de la statue ou du setup d’exposition, ainsi que tout dommage potentiel que les produits pourraient engendrer sur des personnes ou des biens matériels. Il incombe au client de s'assurer du bon maintien du scroll et de l’artbox, et de trouver une zone appropriée qui garantisse que les produits ne puissent jamais mettre en danger ou causer des dégâts. L'achat et l'exposition des produits se font aux risques et périls du client, et la société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tels dommages ou préjudices.

Les produits des gammes IKIGAI, ULTRA/HQS/DIORAMAX, HQS+/MUB et BIJUtsu by Tsume sont numérotés et/ou délivrés avec un certificat d’authenticité. Les cartons et sur-cartons sont fabriqués en quantités limitées et non reproduits, et ne peuvent être soumis à des demandes de SAV en cas de problème. Ils servent uniquement à la protection de la statue durant le transport.

En cas d’annulation de votre produit ou de demande de remboursement, les produits offerts (scroll et cover) devront être restitués à Tsume SA. Nous tenons à vous informer que d'autres éléments peuvent être proposés à l’achat sur notre site pour compléter votre set à l'avenir. Veuillez noter que la disponibilité de ces accessoires peut varier et qu'ils seront régis par les mêmes règles et conditions que nos autres produits.

Les accessoires sont définis comme des compléments optionnels et peuvent inclure, sans s'y limiter :

• Supports

• Éléments décoratifs

• Systèmes d'éclairage

Nous vous invitons à consulter notre site web régulièrement pour toute mise à jour sur la disponibilité des accessoires.

ENZAN by Tsume : Vitrines d’exposition à usage domestique et professionnels

ENZAN is a range of showcases made of metal, PVC and ABS and equipped with four (4) glasses, designed to display the Products of certain TSUME statue ranges.

YOKA by Tsume : Jeux de Société

YOKA by TSUME offers board games from well-known licenses in the entertainment world, but also original creations.

IKI by Tsume : Prêt-à-porter à Licence

IKI by Tsume propose plusieurs gammes de vêtements et autres accessoires à licences officielles, en édition limitée, ou des Produits de création officielle de la marque Tsume en édition libre. Les Produits IKI by Tsume sont conçus avec des tissus de qualité.

6 – Précommande-Commande

Le Client qui souhaite acheter un Produit ENZAN, IKI ou YOKA by Tsume enregistre sa Commande ou sa Précommande sur le site www.tsume-art.com . Pour ce faire, il peut soit se connecter à son compte Client Tsume, soit effectuer sa commande en tant qu'invité et créer un compte par la suite. Être titulaire d’un compte Client est indispensable pour pouvoir suivre vos commandes et vous assurer de la bonne livraison de ces dernières.

Avant d'accéder au paiement de sa commande, le client doit renseigner un minimum d'informations obligatoires, telles que son nom, prénom, email, téléphone et adresse, pour le bon déroulement de la vente. Cette étape intervient avant la page de confirmation de commande.

Sur la page dédiée du Produit figure entre autres :

• Des photos du prototype, sur base duquel est ou sera fabriqué le Produit.

• Les Caractéristiques techniques du Produit (échelle, tirage, licence, poids, dimensions, ...).

• The delivery time for Pre-ordered Products is indicated in quarters or half-years and does not constitute an essential condition of the purchase/sale contract.

• The Products ordered are shipped by TSUME SA via a specialised carrier within thirty (30) days from the date of conclusion of the purchase/sale contract to the address indicated by the Customer.

The Customer has the opportunity to reserve all Products marked "pre-order" before their official release. By placing a pre-order, the Customer indicates their intention to order the Product before it is available. For these Products, the date of availability is indicative only. The quantities available may be modified at any time without prejudice.

La vente est réputée conclue dès confirmation de la réception du paiement par Tsume SA. En cas de rupture de stock, la société Tsume SA en avisera le Client dans les meilleurs délais, auquel cas, la commande sera annulée et toute somme versée sera intégralement remboursée. Tsume SA se réserve le droit de refuser, d'annuler toute nouvelle commande ou d'annuler une commande en cours si le Client ne respecte pas ses obligations de paiement ou en cas d'insolvabilité, conformément aux termes et conditions du contrat.

Après la validation du contrôle qualité (QC), le client reçoit un e-mail de demande de confirmation d’adresse de livraison. Cette étape vise à s'assurer que l'adresse renseignée lors de la commande est correcte et à jour, notamment en cas de déménagement. Le client qui a passé la commande sur son compte est le seul à recevoir ce mail et le seul autorisé à confirmer son adresse. Cela est essentiel car le produit sera livré à une adresse où son nom doit obligatoirement figurer, conformément aux exigences légales et logistiques. Ainsi, pour des raisons légales et logistiques, le client ne peut en aucun cas céder sa précommande avant sa réception.

7 - Prix

Les prix indiqués sur le site internet www.tsume-art.com sont exprimés en euros hors taxes. La réglementation en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est disponible sur le lien ici. Pour toute autre taxe, veuillez-vous renseigner auprès de la législation de votre pays.

Les prix des fournisseurs de Tsume SA sont susceptibles d'être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d'offres ou de ventes spéciales. Le prix applicable est celui indiqué sur le site www.tsume-art.com à la date à laquelle la Commande/Précommande est passée par le Client.

Des frais de livraison sont applicables au Client, sauf les clients particuliers résidant en France, Belgique, Luxembourg et Allemagne sur les gammes résines. Les frais de port sont exprimés en euros et varient en fonction du pays de livraison choisi par le Client.

En cas de Précommande, les frais de port sont communiqués à titre indicatif lors de la Précommande sur le site internet www.tsume-art.com. Ces frais sont susceptibles de varier entre le moment de la Précommande et le moment de la facturation effective, laquelle interviendra dans le mois précédant la livraison. La variation éventuelle des frais de livraison en cas de Précommande sera notamment faite en fonction du pays de livraison et des modifications éventuelles des prix facturés par la société de transport en charge de la livraison.

Any customs duties or other taxes will be borne by the Customer as provided for in article 12 of these general terms and conditions.

Conformément à l'article 17.4.b de la loi modifiée du 12 février 1979, la vente des billets d'accès aux Tsume Fan Days ou à tout autre événement organisé au Luxembourg par Tsume SA est assujettie au taux de TVA en vigueur au Grand-Duché du Luxembourg au jour de la commande.

8 – Modalités de paiement

Nous proposons une variété de moyens de paiement pour votre confort, notamment :

·       Paiement via Paypal : Effectuez vos transactions en toute sécurité avec votre compte Paypal.

·       Initiation de paiement (PIS) via Powens : Une méthode de paiement simple et pratique.

·       Carte bancaire : Payez facilement avec votre carte de crédit ou de débit.

Veuillez noter que la disponibilité de ces options peut varier en fonction des capacités de l'entreprise et des réglementations en vigueur. De nouvelles options de paiement pourraient également être disponibles à l'avenir.

      8.1 - Paiement en plusieurs échéances

Pour les précommandes, nous proposons un paiement échelonné aux Clients particuliers. La première échéance représente au moins 10% du prix total du Produit, correspondant ainsi aux arrhes (voir Chapitre 15 sur les annulations). En cas de refus de paiement par l'organisme émetteur de la carte, une nouvelle tentative sera effectuée, et un lien de paiement sera envoyé par e-mail au Client pour acceptation via son compte Client Tsume. Sans réponse du Client ou en cas de non-paiement dans les trente (30) jours suivant l'envoi du lien, Tsume SA se réserve le droit d'annuler la Commande ou la Précommande, tout en remboursant les éventuelles échéances déjà réglées.

      8.2 - Paiement "step by step"

Veuillez noter que le point 8.2 relatif au paiement "step by step" n'est plus en vigueur et n'est plus applicable.

9 – Disponibilité des produits

L'indisponibilité d'un Produit est généralement signalée sur la page du Produit concerné. Le Client peut également être informé dès que ce Produit revient en stock par Tsume SA.

Si l'indisponibilité n'a pas été précisée au moment de la Commande, Tsume SA s'engage à informer le Client sans délai si le Produit est indisponible. Dans ce cas, Tsume SA peut, avec l'accord des deux parties, proposer un Produit alternatif au prix équivalent.

Si le Client décide d'annuler sa Commande en raison de l'indisponibilité du Produit, il sera remboursé de toutes les sommes versées pour ce Produit dans un délai maximal de quatorze (14) jours après confirmation de l'annulation via le service support ou une newsletter.

10 – Liste d’attente

Le Client désirant acquérir un Produit en édition limitée déjà épuisé peut s’inscrire sur une liste d'attente. Pour ce faire, il doit se connecter à son compte Client Tsume et cliquer sur le lien « s'ajouter à la liste d'attente » figurant sur la fiche produit.

Il est important de noter que l'inscription sur la liste d’attente ne constitue pas une Précommande ou une Commande selon les conditions générales de vente en vigueur. Lorsque le Produit devient disponible, Tsume SA envoie automatiquement un e-mail au Client inscrit pour l'informer qu'une pièce de la référence sur laquelle il s'est inscrit est désormais disponible dans son panier. Le Client doit alors se rendre sur son compte et valider sa commande en suivant le processus habituel de commande et de précommande. Il est impératif de respecter la date limite de validation de la commande mentionnée dans l'e-mail. Passée cette date, la pièce sera remise en vente et proposée au suivant sur la liste d'attente.

Tsume SA se réserve le droit de remettre en vente sur son site des Produits marqués comme étant «sold-out» avant de valider les listes d’attente.

Les listes d'attente peuvent être maintenues actives ou fermées par Tsume SA à tout moment, avec ou sans notification préalable aux participants.

Lorsque le client reçoit la notification concernant la disponibilité de la pièce dans son panier, il convient de noter que les modalités de paiement et d'échéancier pourraient différer de celles initialement proposées lors de la précommande ou de la commande.

11 – Délais de livraison

Les délais de livraison varient pour chaque Produit et dépendent de plusieurs critères, notamment les contraintes artistiques et techniques de production. Pour les Produits en stock faisant l'objet d'une Commande, Tsume SA les expédie au Client dans les trente (30) jours suivant la réception intégrale du paiement, sous réserve de disponibilité. Le Client est responsable du choix du transporteur lors de la confirmation de son adresse avant la livraison.

Pour les Produits en Précommande, la date de disponibilité est indicative. Le délai de livraison peut être sujet à des modifications pour des cas de force majeure ou d'amélioration de la qualité des Produits, notamment en cas de demande de modifications par les Ayants droit ou des contraintes de production.

Tsume SA s'efforce de livrer le Produit dans un délai raisonnable. En cas de retard de livraison excédant trente-six (36) mois à compter de la confirmation d'achat, Tsume SA s'engage à rembourser intégralement le Client de sa Précommande.

 

12 – Modalités de livraison

        12.1 - Conditionnement :

Pour des raisons de sécurité et de protection du Produit, celui-ci peut être conditionné dans plusieurs colis.

        12.2 - Procédure d’expédition :

Les Produits faisant l’objet d’une Commande sont expédiés par Tsume SA au Client via transporteur suivant la date de réception intégrale du paiement de ladite Commande.

The Products that are included in a Pre-order are shipped in successive batches and delivered to the Customer according to a delivery date that is specified on the website of TSUME SA for information purposes only, stated in quarters or half-years from the date of opening of the Pre-order. The Customer will be informed of the actual delivery date by TSUME SA.

Une fois le paiement complet reçu pour les Produits en Précommande, Tsume SA envoie un e-mail demandant la confirmation de l'adresse de livraison dès que le contrôle qualité de l’échantillonnage est validé et que le produit est en stock. Le Client est alors invité à mettre à jour son adresse en se connectant à son compte Client Tsume SA. Il peut modifier les informations de livraison telles que l’adresse, le code postal, la ville, le pays et le numéro de téléphone.

En cas de modification du pays de livraison, la commande sera mise en attente afin que Tsume SA puisse ajuster les frais de transport et la TVA en fonction du nouveau pays sélectionné par le Client. Cette modification peut impacter à la fois les frais de port et la facture initiale de la commande en raison des ajustements nécessaires sur la TVA.

Le Produit est expédié au Client depuis l'un des sites logistiques de Tsume SA en Europe ou en Asie. Tsume SA confie ensuite le Produit à un transporteur spécialisé qu'il mandate pour la livraison. Le Client reçoit par e-mail, émis soit par le transporteur soit par Tsume SA, une notification d'expédition de son Produit. Cette notification comprend la date d'envoi, le nom du transporteur ainsi qu'un numéro de suivi, lorsque disponible. Le numéro de suivi, s'il est attribué, est communiqué dans les jours qui suivent l'envoi, aussi bien pour les envois palettisés que pour les colis individuels.

Compte tenu du volume de certains Produits, Tsume SA se réserve le droit de facturer des frais de stockage aux Clients qui ne valideraient pas leur adresse de livraison sous un délai de trente (30) jours à compter de la réception du e-mail de confirmation d’adresse envoyé par Tsume SA.

          12.2.1 - Livraison Ultra HQS, HQS, HQS Dioramax et HQS+:

Le tableau ci-dessous présente les modalités de livraison pour cette gamme. Ces conditions s'appliquent à tous les produits mis en précommande à partir du 11 Novembre 2020 pour les gammes HQS & HQS+ :

   

 

La remise accordée s’appliquera sur le prix facturé hors coût des frais de port.

Sauf pour les cas de forces majeures , (catastrophes naturelles, crise sanitaire, crise sociale, guerre, problématique de transport logistique …) Les éléments listés ci-dessus ne sont pas exhaustifs.

Pour rappel, pour l’ensemble des gammes de produit Tsume, les délais de livraison sont des estimations et peuvent être modifiés sans que cela ne porte préjudice à l’entreprise pour les raisons suivantes :

• Événements imprévus : Des catastrophes naturelles, des événements climatiques majeurs, des troubles sociaux, des pénuries de main-d'œuvre ou des grèves majeures pourraient retarder la livraison des produits.

• Problèmes logistiques : Des retards ou des annulations de transport, des embargos d'expédition, ou des restrictions d'importation/exportation pourraient impacter les délais de livraison.

• Changements réglementaires : Des changements dans les réglementations douanières, les exigences en matière de sécurité, ou les politiques commerciales pourraient entraîner des retards dans la livraison des produits.

• Difficultés de production : Des problèmes imprévus liés à la fabrication, tels que des défauts de production, des retards dans l'approvisionnement en matières premières, ou des difficultés techniques pourraient entraîner des retards dans la livraison.

Les éléments listés ci-dessus ne sont pas exhaustifs.

        12.3 – Changement d’adresse, déplacement ou absence du Client le jour de la livraison :

En cas de changement d’adresse, de déplacement ou d’absence du Client durant les périodes de livraison, celui-ci devra impérativement en informer Tsume SA afin d’éviter des frais supplémentaires liés à de nombreux renvois. Tsume SA se dégage de toute responsabilité après expédition du Produit si le destinataire et l’adresse d’envoi communiqués par le Client sont ceux d’un tiers.

En cas de retour d’un Produit chez Tsume SA suite aux absences du Client lors des tentatives de livraison par le transporteur, tous les frais de renvoi du Produit seront à la charge du Client. En cas de paiement intégral du Prix par le Client pour le/les Produit(s) concerné(s) mais que celui-ci ne le/les réceptionne pas, Tsume SA procédera à une nouvelle livraison. Le Produit ne sera réexpédié (via transporteur mandaté par Tsume SA) qu’après paiement par le Client de la facture de transport émise par Tsume SA pour ces nouveaux frais de livraison.

Si après plusieurs tentatives, le Produit n’est toujours pas réceptionné par le Client, Tsume SA se réserve le droit d’annuler la Commande et de rembourser uniquement le montant de la Commande hors frais et arrhes.

Pour des raisons logistiques et d’organisation interne, tous les Produits sont expédiés via un transporteur choisi par le client et mandaté par Tsume SA. Le Client ne peut effectuer lui-même le retrait de son colis chez Tsume SA.

        12.4 – Perte, vol, détérioration du colis par le transporteur :

En cas d’anomalie sur le numéro de suivi du Produit envoyé par Tsume SA via transporteur, le Client est invité à contacter Tsume SA sur le support SAV https://www.tsume-art.com/fr/support via son compte Client.

Lors de la livraison chez le Client, les matériaux qui composent nos Produits des gammes résines peuvent varier s’ils sont soumis à des variations de température en fonction des saisons. Il est recommandé au Client d’attendre 24 heures (à température ambiante) à compter de la réception du Produit par le transporteur avant de l’assembler.

En cas d’anomalie concernant la livraison (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés, détérioration du sur-carton et du carton d’emballage devant le transporteur, etc.), le Client doit soit refuser le colis auprès du transporteur, soit émettre une réserve sur cette réception. Aucun recours ne pourra être fait auprès du SAV en cas d’acceptation du colis sans réserve.

        12.5 - Acquittement taxes / droits d’entrée :

Les commandes de Produits sur le site internet de Tsume SA à livrer en dehors de l'Union Européenne peuvent être soumises à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à l’entrée du pays en question. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à la charge du Client. Tsume SA n’a aucun contrôle sur ces frais.

By purchasing on TSUME SA's website, the Customer is considered the official importer and must comply with all laws and regulations of the country in which they receive the Products. TSUME SA draws the attention of its international customers to the fact that cross-border deliveries may be opened and inspected by customs authorities.

En cas de refus du Client de s’acquitter des droits de douane/import lors de la livraison de son Produit, Tsume SA se réserve le droit de considérer le Produit comme abandonné par le Client. Aucun remboursement du Produit ou des frais de transport ne pourra être réclamé par le Client et Tsume SA en reprendra la propriété.

13 – Garanties légales

Tout Client bénéficie de la garantie légale de conformité selon les conditions des articles L.212-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés selon les conditions fixées aux articles 1641 et suivants du Code civil.

        13.1 - Garantie de conformité

Tsume SA est tenue de livrer au Client des Produits conformes aux exigences énoncées aux articles L.212-3, L.212-4 et L.212-5 du Code de la consommation en ce qui concerne les défauts de conformité. L’article L.212-5 du Code de la consommation précise que le Client doit signaler à Tsume SA tout défaut de conformité dans un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du bien.

Conformément à l’article L.212-6 du Code de la consommation, en cas de défaut de conformité, le Client a le droit, selon les conditions prévues par cet article, à la mise en conformité des biens, à une réduction proportionnelle du prix, ou à la résolution du contrat. En ce qui concerne la mise en conformité, le Client qui demande la réparation du Produit est informé que cette réparation peut être refusée par Tsume SA selon les conditions prévues aux paragraphes 2 et 3 de l’article L.212-6 du Code de la consommation.

Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait être consentie sur les Produits.

Dans un souci constant d’amélioration, Tsume SA peut être amenée à adapter certains traits et caractéristiques du Produit en version finale par rapport au prototype. Une différence mineure ne pourra donc pas être considérée comme une non-conformité.

        13.2 - Garantie des vices cachés

Le vendeur est tenu de la garantie pour les vices cachés du Produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (Article 1641 du Code civil).

Cette garantie permet au Client qui parvient à prouver l'existence d'un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du Produit, s'il est retourné, ou le remboursement d'une partie de son prix, si le Produit n'est pas retourné.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice, conformément aux prescriptions de l’article 1648 du Code civil.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront ni remboursés ni échangés.

15 - Annulation de commande

The Order or Pre-order may be cancelled by the Customer as long as the Product has not yet been dispatched. However, cancellation is not permitted for Products in the M.U.B (My Ultimate Bust) range that have been personalised by the Customer.

The customer wishing to cancel their order or pre-order creates a ticket through their Customer account on the 

The Price of the Order, less the 10% Deposit, will be refunded via the Customer's original means of payment. If the Customer's credit card expires, the refund can be made by bank transfer or via PayPal. Any financial costs generated by the refund will be borne by the Customer.

16 - Clause de réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété de Tsume SA jusqu’au paiement complet du Prix. La présente clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert au Client, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des Produits faisant l'objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu'ils pourront entraîner. En ce sens, l’article 213-4 du Code de la consommation est également applicable.

17 – Responsabilité

La responsabilité de Tsume SA ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au Client, notamment lors de la saisie de sa Commande. De même, elle ne pourra être tenue pour responsable en cas d'anomalie concernant la livraison, telle qu'une avarie, un Produit manquant par rapport au bon de livraison, un colis endommagé, des Produits cassés, ou une détérioration du sur-carton et du carton d’emballage lors du transport.

Tsume SA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.

Aucune des parties ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de l'une de leurs obligations, décrites dans les présentes conditions générales de vente, si cela découle d'un cas de force majeure. Parmi les situations constitutives de force majeure, on peut citer les demandes de modifications présentées par les Ayants-droits, les retards de production dans les usines, les retards imputables aux transporteurs, les attaques de pirates informatiques, l'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres, ainsi que les interruptions de réseaux de communications électroniques, sans que cette liste ne soit limitative.

18 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.222-9 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours calendrier pour se rétracter d’un contrat à distance ou d’un contrat hors établissement, sans avoir à motiver sa décision et sans encourir d’autres coûts que ceux prévus à l’article L. 222-10.

The withdrawal period expires after a period of fourteen (14) days from receipt for goods or acceptance of the offer for after-sales services.

Il est à noter que les Produits des différentes gammes en résine Produite par Tsume SA sont fabriqués à la main avec une numérotation ou une certification unique, et qu'ils sont fragiles et sous scellé. Lorsque ces Produits sont ouverts, l'article L-222-9.(7).(d) s'applique.

Toutefois, Tsume SA s’engage à trouver une solution en dialoguant avec le Client mécontent, sous réserve que celui-ci s'engage à payer les frais de gestion, de reconditionnement et de transport.

Le délai de rétractation est prolongé dans le cas de livraisons multiples ou de Produits composés de lots ou de pièces multiples, courant à compter du jour où le Client prend possession du dernier bien ou de la dernière pièce.

Le droit de rétractation est exclu dans certains cas, notamment pour les Produits confectionnés selon les spécifications du Client, les Produits périssables, et les Produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène une fois descellés par le Client.

Le Client peut exercer son droit de rétractation en utilisant le formulaire de rétractation ou en effectuant une déclaration dénuée d’ambiguïté, à envoyer au siège social de Tsume SA par courrier recommandé, ou en créant un ticket via son compte Client sur le support SAV. Dans tous les cas, un accusé de réception sera transmis.

Le Client doit renvoyer le bien au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Les retours doivent être effectués dans leur état d'origine et complet. Toute manipulation du Produit autre que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit peut engager la responsabilité du Client.

En cas de rétractation, Tsume SA s'engage à rembourser le prix du ou des Produits achetés. Les frais de retour et les éventuels frais de douane restent à la charge du Client. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf en cas d’expiration de la carte bancaire du Client, auquel cas les informations de la nouvelle carte devront être fournies.

19 – Résolution extrajudiciaire

 

En cas de désaccord, Tsume SA et le Client tenteront de résoudre celui-ci amiablement, notamment par recours au service national du Médiateur de la consommation.

La Commission européenne met également à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Si le désaccord persiste, les parties pourront s’adresser devant les Tribunaux compétents.

20 -  Litige et droit applicable

 

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit luxembourgeois.  

Les tribunaux de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, auront compétence pour tout litige pouvant survenir entre le Client et Tsume SA concernant les conditions générales de vente. 

21 -  Nullité 

En cas de nullité d’une clause des présentes conditions générales de vente, celle-ci n’entraîne pas de plein droit la nullité de l’ensemble des clauses contenues dans les conditions générales de vente, lesquelles continuent de produire leurs pleins effets. 

22 – Protection des données à caractère personnel

Le Client accepte que Tsume SA traite, collecte et utilise ses informations personnelles excluant les informations financières.

Tsume SA est le responsable du traitement des données personnelles et traitera ces données conformément aux lois et règlements applicables.

La collecte de ces informations est nécessaire au traitement des Commandes, des paiements et au bon déroulement des relations commerciales entre Tsume SA et le Client. Ces données ne sont pas divulguées à des tiers.

Les données collectées sont exclusivement utilisées dans le but de traiter les commandes passées et à passer par le Client.

Les données du Client sont confidentielles et sont traités exclusivement par la société Tsume SA et les prestataires de service de Tsume SA intervenant dans le processus de Précommande pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Le Client peut, à tout moment, disposer d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression/limitation des données qui le concerne. Pour disposer desdits droits respectivement demander que les données personnelles ne soient plus collectées, traitées ou utilisées pour les finalités reprises ci-dessus, ou demander la rectification de ses données, le Client contacte Tsume SA en créant un ticket via la page du   support  (Il est indispensable que le Client se connecte préalablement à son compte Client Tsume pour créer un ticket).

23 – Marques déposées ou propriétés

Tsume, IKI by Tsume, YOKA by Tsume, Tsume Store ainsi que le logo Tsume sont des marques et éléments déposés. Toute utilisation d’une de ces marques ou éléments ci-dessus énoncés à des fins commerciales, spéculatives sans l’accord préalable de Tsume SA ou à des fins illégales, obscènes, abusives, menaçantes, diffamatoires, calomnieuses, contrevenantes envers Tsume SA est donc interdite et passible de poursuites judiciaires.

24 - Cookies

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